Données personnelles
Notice d’information destinée aux patients participant et représentants légaux des patients participant à l'étude du suivi des patients atteints d’une maladie autoimmune ou auto-inflammatoire ayant présenté ou suspect d’une infection au COVID-19

En France, se déroule actuellement l’étude mai-covid19.com à laquelle nous vous proposons de participer. Lorsque vous répondez au questionnaire de ce site, vous pourrez décider d’y participer ou pas. Dans les deux cas vous pourrez enregistrer vos données dans un document PDF que vous pourrez communiquer par la suite à votre médecin si vous le souhaitez.

A la fin du questionnaire, vous trouverez les informations relatives à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre de notre recherche de façon à vous permettre d’exercer au mieux votre liberté de décision.

Vous pouvez répondre pour vous ou pour la personne dont vous êtes le responsable légal.

Objectifs de l'étude

Nous souhaitons utiliser vos/ses données personnelles et cliniques dans le cadre de notre recherche sur données concernant le suivi et la prise en charge clinique des patients atteints d’une maladie auto-immune ou auto-inflammatoire rare et ayant présenté ou ayant été suspect d’une infection au COVID-19.

Dans le contexte d’épidémie du COVID-19, le recueil d’informations est essentiel afin d’appréhender le surrisque éventuel chez les patients traités par immunosuppresseurs, biologiques ou corticoïdes.

L’objectif est de définir des recommandations de prévention de la transmission du COVID-19 et de prise en charge des patients atteints de maladies auto-immunes et auto-inflammatoires.

Nature de données recueillies

Pour mener à bien cette étude nous allons utiliser vos données personnelles et cliniques :
– Age, sexe, taille, poids
– Nom et lieu d’exercice de votre médecin spécialiste
– Nom de la pathologie auto-immune ou auto-inflammatoire
– Date des premiers symptômes COVID-19
– Traitements en cours au moment des premiers symptômes ou de la contamination par le COVID-19
– Modification des traitements
– Certaines données du dernier bilan biologique
– Evolution de la maladie auto-immune ou auto-inflammatoire et évolution des symptômes liés à l’infection au COVID-19

Aucune information permettant vous identifier n’est utilisée dans l’étude et il n’est pas nécessaire à saisir : nom, prénom, numéro de sécurité sociale, téléphone, autre donnée permettant de vous identifier.

Participation volontaire

Votre accord pour l’utilisation de vos/ses données personnelles est volontaire et vous avez le droit de réfléchir avant de prendre votre décision, de discuter de l’utilisation de vos données personnelles et de poser toutes les questions que vous souhaitez sur cette utilisation, à qui vous voulez (médecin traitant, association
de patients, etc…).

Vous êtes libre de vous opposer à l’utilisation de vos/Ses données et ce à tout moment et sans avoir à vous justifier. Si vous choisissez de ne pas donner votre accord ou de le retirer vous conserverez tous vos droits garantis par la loi et recevrez les soins nécessaires appropriés.

Toutefois, si vous donnez votre consentement à participer à l’étude et vous ne créez pas de compte à la fin du questionnaire, nous ne serons pas en capacité de revenir sur votre consentement et de supprimer les données, car nous ne saurons pas quelles données sont à vous puisqu’elles ne sont liées à aucune donnée permettant vous identifier. Elles sont totalement anonymisées.

Confidentialité des données

Dans le cadre de la recherche, un traitement de vos/ses données personnelles sera mis en œuvre pour permettre d’analyser les résultats de l’étude au regard de l’objectif de cette dernière qui vous a été présentée.

A cette fin, les données médicales vous/le concernant ou tout autre type de données existantes pourront être transmises à l’association RIC-Sud (organisme responsable de la recherche) sous la responsabilité de Prof. Christian Jorgensen, Unité d’immunologie clinique et Thérapeutique ostéo-articulaire, Hôpital Lapyeronie, CHU Montpellier ou aux personnes ou société agissant pour son compte, ou menant des projets de recherche conjoints, en France ou à l’étranger, y compris en dehors de l’Union Européenne à condition que le pays de destination soit reconnu par les autorités françaises comme assurant un niveau de protection des données suffisant et approprié.

Toutes les données vous/le concernant, recueillies pour l’étude, seront traitées de façon confidentielle et ne seront identifiées que par un numéro.

Les données personnelles se rapportant à cette étude pourront être accessibles aux personnes mandatées par le responsable de la recherche ainsi qu’aux Autorités de santé. Toutes les personnes participant à la réalisation de l’étude ou à l’analyse de ses résultats sont tenues au plus strict secret professionnel.

Les données anonymisées pourraient être transmises à des chercheurs qui travaillent sur les mêmes domaines ailleurs dans le monde.

Si vous créez un compte contenant les informations permettant vous identifier (saisie de votre nom, prénom, email, téléphone), dans ce cas le registre des patients contenant le code d’identification associé à vos/ses nom et prénom sera conservé uniquement par la société Medicapp Connect sur un Cloud chez un Hébergeur Agréé de données de Santé, qui les conserve uniquement pour pouvoir permettre la mise en service; afin que vous puissiez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données et de limitation de leur traitement selon les articles l’article 15, 16, 17 et 18 du règlement général sur la protection des données. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter le médecin investigateur de l’étude ou le responsable de la protection des données de l’équipe du Pr Jorgensen, Unité d’immunologie clinique et Thérapeutique ostéo-articulaire, Hôpital Lapyeronie, CHU Montpellier; et l’association Rhumatismes inflammatoires chroniques Sud, RIC Sud. Numéro d’identification RNA : W343004396.

Contacts

Responsable de la sauvegarde des données chez un Hébergeur Agréé des Données de Santé (HADS), ainsi que les données de votre compte si vous en créez un :

Medicapp Connect SAS
38 rue Servan,
75544 Paris Cedex 11
contact@medicappconnect.com
+33184169024

Responsable de la protection et du traitement des données :
RIC Sud
285 Rue Alfred Nobel
34000 Montpellier
coordination.ric-sud@orange.fr
+33499522012

Contact CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Adresse postale
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Si les résultats de cette étude devaient être présentés dans des communications et/ou des publications scientifiques médicales, votre/son identité n’apparaîtra d’aucune façon.

Si vous le souhaitez, vous obtiendrez communication des résultats globaux de l’étude à la fin de celle-ci.

Aspects éthiques et réglementaires

La présente étude est conduite conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Les données la concernant feront l’objet d’un traitement informatique. Ce traitement de données à caractère personnel sera effectué conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au règlement général sur la protection des données.

La société Medicapp Connect a recours, pour la mise en œuvre de ce projet et l’Etude, à un Hébergeur Agréé de Données de Santé à caractère personnel, qui se conforme aux obligations imposées par l’Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé (ASIP) du Ministère de la Santé et par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment en matière de sécurité et de confidentialité des données. Les coordonnées de cet hébergeur agréé sont les suivantes :

Informatique de Sécurité (IDS)
SAS immatriculée au RCS de Chalon sur Saône sous le n° 339 178 949
Dont le siège social est situé 2, avenue des Puits, 71300 Montceau Les Mines

Entrée en vigueur

20 avril 2020
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